Prolongation dispositif Pinel : 1,6 milliard de manque à gagner pour l’Etat

Le dispositif fiscal Pinel a été introduit dans la Loi des finances en 2015 en remplaçant et même en améliorant la loi Duflot. Son principal objectif est d’inciter davantage les investisseurs à placer leur argent dans l’immobilier neuf qui était jusqu’alors négligé par ceux-ci. Et comme le succès est au rendez-vous, François Hollande a déclaré le 9 avril dernier sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2017. Ceux qui envisager de contracter un emprunt immobilier pour construire un bien immobilier destiné à la location peuvent donc se réjouir. Non seulement ils profitent d’un taux immobilier très bas pour leur crédit mais ils bénéficient également d’une réduction sensible de leur impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?      

A titre de rappel, le dispositif Pinel concerne les particuliers qui investissent dans un logement neuf et qui le mettent en location pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Ils bénéficient en contrepartie d’une baisse très sensible de leur impôt sur le revenu, et ce en fonction de la durée de location et de la somme qu’ils ont investi.

Par exemple, une réduction d’impôt correspondant à 12 % du montant du bien est accordée à ceux qui louent leur logement pour une période de 6 ans. Cette réduction s’élève à 18 % pour une location de 9 ans et atteint même 21 % si la location s’étale sur 12 années. Il faut savoir par ailleurs que le dispositif Pinel était prévu jusqu’au 31 décembre 2016 jusqu’à cette prorogation au 31 décembre 2017.

Une prolongation qui  va coûter 1,6 milliard d’euros à l’Etat

Il est donc intéressant pour les particuliers de profiter du taux immobilier historiquement bas actuel  pour acheter un bien neuf et le mettre en location afin de bénéficier d’une réduction conséquente de leur impôt sur le revenu. Non seulement leur crédit immobilier va leur coûter moins cher mais ils vont également payer moins d’impôt à l’avenir.

Selon le document d’évaluation du projet de Loi de finances 2017, ce manque à gagner sur les recettes fiscales est estimé à 1,6 milliard d’euros. Il faut toutefois signaler que les effets de cette prolongation seront nuls en 2017. Il faudra attendre 2018 pour voir les finances publiques enregistrer progressivement des manques à gagner.